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Section 1
Dispositions générales
R234-1 — R234-15
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Chapitre IV
Les conseils académiques de l'éducation nationale
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Sous-section 1
Conseil interacadémique d'Ile-de-France
R234-16 — R234-21
Sous-section 1 : Conseil interacadémique d'Ile-de-France
Sous-section 2 : Conseil de l'éducation nationale de l'académie de Corse
Sous-section 5 : Conseil de l'éducation nationale de l'académie de Lyon
