Code de l'éducation
Section 2 : Dispositions particulières
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles spéciales pour les conseils d'éducation régionaux
Résumé. L'article explique les règles spécifiques pour les conseils d'éducation dans certaines régions comme l'Île-de-France, la Corse et Lyon.
Sous-section 4 : Conseil de l'éducation nationale de l'académie de Mayotte
Abrogé1 janvier 2022En vigueur depuis le samedi 17 juillet 2004
Section 2 : Dispositions particulières
Sous-section 1 : Conseil interacadémique d'Ile-de-France
Sous-section 2 : Conseil de l'éducation nationale de l'académie de Corse
Sous-section 3 : Conseils de l'éducation nationale dans les académies de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion
Sous-section 4 : Conseil de l'éducation nationale de l'académie de Mayotte
Sous-section 5 : Conseil de l'éducation nationale de l'académie de Lyon