Code de l'éducation

Section 2 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des affaires disciplinaires dans l'enseignement supérieur

Résumé. Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche gère les sanctions disciplinaires et permet aux étudiants exclus de demander leur réintégration.

En vigueur depuis le samedi 17 juillet 2004

Section 2 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Relèvement des exclusions, déchéances et incapacités