Section parente

Chapitre II

Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

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Paragraphe 1

Composition de la formation disciplinaire

R232-23 — R232-30-1

Code de l'éducation

Section 2 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire

Sous-section 1 : Dispositions générales

Paragraphe 1 : Composition de la formation disciplinaire

Paragraphe 2 : Procédure disciplinaire

Sous-section 2 : Relèvement des exclusions, déchéances et incapacités