Article R238-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition et fonctionnement du Conseil national de l'enseignement agricole
Résumé Les règles du Conseil national de l'enseignement agricole sont dans d'autres articles.
Les règles relatives à la composition et au fonctionnement du Conseil national de l'enseignement agricole sont fixées par les dispositions des articles R. 814-1 à R. 814-9 du code rural et de la pêche maritime.
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