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Chapitre VIII

Les instances consultatives en matière d'enseignement agricole

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Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire

R238-2

Code de l'éducation

Section 1 : Le Conseil national de l'enseignement agricole

Article R238-1

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Composition et fonctionnement du Conseil national de l'enseignement agricole

Résumé Les règles du Conseil national de l'enseignement agricole sont dans d'autres articles.

Les règles relatives à la composition et au fonctionnement du Conseil national de l'enseignement agricole sont fixées par les dispositions des articles R. 814-1 à R. 814-9 du code rural et de la pêche maritime.

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