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Chapitre VIII

Les instances consultatives en matière d'enseignement agricole

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Conseil des directeurs des écoles nationales vétérinaires

R238-4

Code de l'éducation

Section 3 : Les comités régionaux de l'enseignement agricole

Article R238-3

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Composition et fonctionnement des comités régionaux de l'enseignement agricole

Résumé Les règles pour les comités régionaux de l'enseignement agricole sont dans un autre code.

Les règles relatives à la composition et au fonctionnement des comités régionaux de l'enseignement agricole sont fixées par les dispositions des articles R. 814-33 à R. 814-40 du code rural et de la pêche maritime.

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