Article R238-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conseil des directeurs des écoles nationales vétérinaires
Résumé Les règles pour le conseil des directeurs des écoles vétérinaires sont dans l'article R. 812-62 du code rural.
Les règles relatives aux attributions, à la composition et au fonctionnement du conseil des directeurs des écoles vétérinaires sont fixées par les dispositions de l'article R. 812-62 du code rural et de la pêche maritime.
3 versions
1 cité