Code de commerce
Chapitre VII : Du gage des stocks
Abrogé1 janvier 2022
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Section 1 : Des formalités d'inscription
Abrogé1 janvier 2022Section 2 : Des formalités modificatives
Abrogé1 janvier 2022Section 3 : Des effets de l'inscription
Abrogé1 janvier 2022Section 4 : De la radiation de l'inscription
Abrogé1 janvier 2022Section 5 : Des obligations des greffiers
Abrogé1 janvier 2022Section 6 : Des recours
Abrogé1 janvier 2022Section 7 : Dispositions diverses
Abrogé1 janvier 2022Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022
En vigueur du mardi 27 mars 2007 au vendredi 31 décembre 2021
Chapitre VII : Du gage des stocks
Section 1 : Des formalités d'inscription
Section 2 : Des formalités modificatives
Section 3 : Des effets de l'inscription
Section 4 : De la radiation de l'inscription
Section 5 : Des obligations des greffiers
Section 6 : Des recours
Section 7 : Dispositions diverses