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TITRE Ier

Des effets de commerce

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Chapitre Ier

Tenue du registre des suretés mobilières et autres opérations connexes

R521-1 — R521-2

Code de commerce

Chapitre II : Du billet à ordre

Article R512-1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions de la lettre de change au billet à ordre

Résumé Les règles de la lettre de change s'appliquent au billet à ordre sauf si elles ne vont pas avec lui.

Sont applicables au billet à ordre, en tant qu'elles ne sont pas incompatibles avec la nature de ce titre, les dispositions des articles R. 511-1 à R. 511-11.

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