Code de commerce

Chapitre II : Du billet à ordre

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles du billet à ordre

Résumé. Le billet à ordre fonctionne presque comme la lettre de change, mais avec quelques différences.

En vigueur depuis le 27 mars 2007

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Règles communes entre billet à ordre et lettre de change

Résumé. Le billet à ordre suit les mêmes règles que la lettre de change, sauf si elles ne conviennent pas.

Sont applicables au billet à ordre, en tant qu'elles ne sont pas incompatibles avec la nature de ce titre, les dispositions des articles R. 511-1 (Dépôt du montant d'une lettre de change) à R. 511-11 (Radiation d'un protêt par le greffier).

En vigueur depuis le mardi 27 mars 2007

Chapitre II : Du billet à ordre
Article R512-1