Section précédente
Section 1
Contenu et forme électronique du registre
R521-1 — R521-4
Section parente
Chapitre Ier
Tenue du registre des suretés mobilières et autres opérations connexes
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Sous-section 1
Inscriptions initiales
R521-5 — R521-12
Sous-section 1 : Inscriptions initiales
Sous-section 2 : Inscriptions modificatives
Sous-section 3 : Radiation d'inscription
