Code de commerce
Sous-section 2 : De la souscription et de l'achat d'actions par les salariés
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Options et achat d'actions par les salariés
Résumé. Les salariés peuvent acheter ou recevoir des actions de leur entreprise sous certaines conditions.
En vigueur depuis le samedi 26 juin 2004
Sous-section 2 : De la souscription et de l'achat d'actions par les salariés
Paragraphe 1 : Des options de souscription ou d'achat d'actions
Paragraphe 2 : De l'émission et de l'achat en bourse d'actions réservées aux salariés
Paragraphe 3 : Des attributions d'actions gratuites