Code de commerce
Section 4 : Des modifications du capital social et de l'actionnariat des salariés
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Modifications du capital social et de l'actionnariat des salariés
Résumé. Cette section explique comment une société anonyme peut modifier son capital en augmentant, réduisant ou rachetant ses actions, avec des règles spécifiques pour protéger les actionnaires et les salariés.
Sous-section 2 : Des obligations avec bons de souscription d'actions
Abrogé26 juin 2004Sous-section 3 : Des obligations convertibles en actions
Abrogé26 juin 2004Sous-section 4 : Des obligations échangeables contre des actions
Abrogé26 juin 2004Paragraphe 1 : Des options de souscription ou d'achat d'actions
Abrogé26 juin 2004Sous-section 6 : De l'amortissement du capital
Abrogé26 juin 2004Sous-section 7 : De la réduction du capital
Abrogé26 juin 2004En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000
Section 4 : Des modifications du capital social et de l'actionnariat des salariés
Sous-section 1 : De l'augmentation du capital
Sous-section 2 : De la souscription et de l'achat d'actions par les salariés
Sous-section 2 : Des obligations avec bons de souscription d'actions
Sous-section 3 : De l'amortissement du capital
Sous-section 3 : Des obligations convertibles en actions
Sous-section 4 : De la réduction du capital
Sous-section 4 : Des obligations échangeables contre des actions
Sous-section 5 : De la souscription, de l'achat ou de la prise en gage par les sociétés de leurs propres actions
Sous-section 5 : De la souscription et de l'achat d'actions par les salariés
Sous-section 6 : De l'amortissement du capital
Sous-section 7 : De la réduction du capital
Sous-section 8 : De la souscription, de l'achat ou de la prise en gage par les sociétés de leurs propres actions