Code de commerce

Section 4 : Des modifications du capital social et de l'actionnariat des salariés

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Modifications du capital social et de l'actionnariat des salariés

Résumé. Cette section explique comment une société anonyme peut modifier son capital en augmentant, réduisant ou rachetant ses actions, avec des règles spécifiques pour protéger les actionnaires et les salariés.

En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000

Section 4 : Des modifications du capital social et de l'actionnariat des salariés
Sous-section 1 : De l'augmentation du capital
Sous-section 2 : De la souscription et de l'achat d'actions par les salariés
Sous-section 2 : Des obligations avec bons de souscription d'actions
Sous-section 3 : De l'amortissement du capital
Sous-section 3 : Des obligations convertibles en actions
Sous-section 4 : De la réduction du capital
Sous-section 4 : Des obligations échangeables contre des actions
Sous-section 5 : De la souscription, de l'achat ou de la prise en gage par les sociétés de leurs propres actions
Sous-section 5 : De la souscription et de l'achat d'actions par les salariés
Sous-section 6 : De l'amortissement du capital
Sous-section 7 : De la réduction du capital
Sous-section 8 : De la souscription, de l'achat ou de la prise en gage par les sociétés de leurs propres actions