Code de commerce

Section 2 : De la direction et de l'administration des sociétés anonymes

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Direction et administration des sociétés anonymes

Résumé. Cette section explique comment les sociétés anonymes sont dirigées, avec des règles sur les administrateurs, le directoire et le conseil de surveillance.

En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000

Section 2 : De la direction et de l'administration des sociétés anonymes
Sous-section 1 : Du conseil d'administration de la direction générale
Sous-section 1 : Du conseil d'administration
Sous-section 2 : Du directoire et du conseil de surveillance
Sous-section 3 : Dispositions communes aux mandataires sociaux des sociétés anonymes