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Sous-section 2

De la constitution sans offre au public ou avec offre au public mentionnée au 1° ou au 2° de l'article L. 411-2 du code monétaire et financier ou à l'article L. 411-2-1 du même code

L225-12 — L225-16-1

Section parente

Chapitre V

Des sociétés anonymes

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Sous-section 1

Du conseil d'administration de la direction générale

L225-17 — L225-56

Code de commerce

Section 2 : De la direction et de l'administration des sociétés anonymes

Sous-section 1 : Du conseil d'administration de la direction générale

Sous-section 2 : Du directoire et du conseil de surveillance

Sous-section 3 : Dispositions communes aux mandataires sociaux des sociétés anonymes