Code de commerce
Section 2 : De la direction et de l'administration des sociétés anonymes
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Direction et administration des sociétés anonymes
Résumé. Cette section explique comment les sociétés anonymes sont dirigées, avec des règles sur les administrateurs, le directoire et le conseil de surveillance.
Sous-section 1 : Du conseil d'administration
Abrogé16 mai 2001En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000
Section 2 : De la direction et de l'administration des sociétés anonymes
Sous-section 1 : Du conseil d'administration de la direction générale
Sous-section 1 : Du conseil d'administration
Sous-section 2 : Du directoire et du conseil de surveillance
Sous-section 3 : Dispositions communes aux mandataires sociaux des sociétés anonymes