Code de commerce

Sous-section 5 : De la souscription et de l'achat d'actions par les salariés

Abrogée26 juin 2004
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Abrogé depuis le samedi 26 juin 2004

En vigueur du jeudi 21 septembre 2000 au vendredi 25 juin 2004

Sous-section 5 : De la souscription et de l'achat d'actions par les salariés
Paragraphe 1 : Des options de souscription ou d'achat d'actions
Paragraphe 2 : De l'émission et de l'achat en bourse d'actions réservées aux salariés