Code de commerce

Section 1 : Dispositions propres aux sociétés anonymes

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Règles des sociétés anonymes cotées en bourse

Résumé. Les règles pour les grandes entreprises en bourse, de leur création à leur dissolution, en passant par la direction et les assemblées d'actionnaires.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Section 1 : Dispositions propres aux sociétés anonymes
Sous-section 1 : De la constitution
Sous-section 2 : De la direction et de l'administration
Sous-section 3 : Des assemblées d'actionnaires
Sous-section 4 : Des modifications du capital social et de l'actionnariat des salariés
Sous-section 5 : Du contrôle
Sous-section 6 : De la dissolution