Code de commerce

Section 1 : Dispositions propres aux sociétés anonymes

Sous-section 1 : De la constitution

Sous-section 2 : De la direction et de l'administration

Paragraphe 1er : Du conseil d'administration et de la direction générale

Paragraphe 2 : Du directoire et du conseil de surveillance

Sous-section 3 : Des assemblées d'actionnaires

Sous-section 4 : Des modifications du capital social et de l'actionnariat des salariés

Paragraphe 1er : De l'augmentation de capital

Paragraphe 2 : De la souscription et de l'achat d'actions par les salariés

Paragraphe 3 : Des attributions d'actions gratuites

Paragraphe 4 : De la souscription, de l'achat ou de la prise en gage par les sociétés de leurs propres actions

Sous-section 5 : Du contrôle