Code civil

Section 3 : Des institutions d'héritiers et des legs en général

Abrogée1 janvier 2007
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Transféré1 janvier 2007

Créé le 21 mars 1804 · Transféré le 1 janvier 2007

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions testamentaires : universelles, universelles à titre, et particulières

Résumé. Les testaments peuvent donner tout ce qu’on possède, une partie ou un bien précis, et chaque type a ses propres règles.

Les dispositions testamentaires sont ou universelles, ou à titre universel, ou à titre particulier.

Chacune de ces dispositions, soit qu'elle ait été faite sous la dénomination d'institution d'héritier, soit qu'elle ait été faite sous la dénomination de legs, produira son effet suivant les règles ci-après établies pour les legs universels, pour les legs à titre universel, et pour les legs particuliers.

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2007

En vigueur du mercredi 21 mars 1804 au dimanche 31 décembre 2006

Section 3 : Des institutions d'héritiers et des legs en général
Article 1002