Code civil
Chapitre V : Des dispositions testamentaires
Abrogé1 janvier 2007
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Section 1 : Des règles générales sur la forme des testaments
Abrogé1 janvier 2007Section 2 : Des règles particulières sur la forme de certains testaments
Abrogé1 janvier 2007Section 3 : Des institutions d'héritiers et des legs en général
Abrogé1 janvier 2007Section 4 : Du legs universel
Abrogé1 janvier 2007Section 5 : Du legs à titre universel
Abrogé1 janvier 2007Section 6 : Des legs particuliers
Abrogé1 janvier 2007Section 7 : Des exécuteurs testamentaires
Abrogé1 janvier 2007Section 8 : De la révocation des testaments et de leur caducité
Abrogé1 janvier 2007Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2007
En vigueur du mercredi 21 mars 1804 au dimanche 31 décembre 2006
Chapitre V : Des dispositions testamentaires
Section 1 : Des règles générales sur la forme des testaments
Section 2 : Des règles particulières sur la forme de certains testaments
Section 3 : Des institutions d'héritiers et des legs en général
Section 4 : Du legs universel
Section 5 : Du legs à titre universel
Section 6 : Des legs particuliers
Section 7 : Des exécuteurs testamentaires
Section 8 : De la révocation des testaments et de leur caducité