Code civil

Chapitre III : De la portion de biens disponible, et de la réduction

Abrogé1 janvier 2007
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Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2007

En vigueur du mercredi 21 mars 1804 au dimanche 31 décembre 2006

Chapitre III : De la portion de biens disponible, et de la réduction
Section 1 : De la portion de biens disponible
Section 2 : De la réduction des donations et legs