Code civil
Chapitre III : De la portion de biens disponible, et de la réduction
Abrogé1 janvier 2007
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Section 1 : De la portion de biens disponible
Abrogé1 janvier 2007Section 2 : De la réduction des donations et legs
Abrogé1 janvier 2007Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2007
En vigueur du mercredi 21 mars 1804 au dimanche 31 décembre 2006
Chapitre III : De la portion de biens disponible, et de la réduction
Section 1 : De la portion de biens disponible
Section 2 : De la réduction des donations et legs