Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Impossibilité de contester l'état de naissance
Résumé. On ne peut pas dire qu'une personne a un état différent de son acte de naissance, et on ne peut pas contester l'état d'une personne qui possède un acte de naissance correct.
Nul ne peut réclamer un état contraire à celui que lui donnent son titre de naissance et la possession conforme à ce titre.
Et réciproquement, nul ne peut contester l'état de celui qui a une possession conforme à son titre de naissance.
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Conditions de preuve de la filiation sans titre
Résumé. Si on n'a pas de documents ou si l'enfant est mal inscrit, il faut des preuves très fortes pour montrer qui est son parent.
A défaut de titre et de possession d'état, ou si l'enfant a été inscrit, soit sous de faux noms, soit sans indication du nom de la mère, la preuve de la filiation ne peut être judiciairement rapportée que s'il existe des présomptions ou indices assez graves pour en déterminer l'admission.
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Commencement de preuve par écrit en matière de filiation
Résumé. On peut commencer à prouver la filiation avec des papiers écrits, comme les registres de famille ou d'état civil, même si la personne n'est plus vivante.
Le commencement de preuve par écrit résulte des titres de famille, des registres et papiers domestiques, ainsi que de tous autres écrits publics ou privés émanés d'une partie engagée dans la contestation ou qui y aurait intérêt si elle était vivante.
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Supposition ou substitution d'enfant : preuve recevable
Résumé. Si on dit qu'un enfant a été supposé ou remplacé, même par erreur, avant ou après l'acte de naissance, on peut prouver ça de n'importe quel moyen.
Toutefois, s'il est allégué qu'il y a eu supposition d'enfant, ou substitution, même involontaire, soit avant, soit après la rédaction de l'acte de naissance, la preuve en sera recevable et pourra se faire par tous moyens.
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Contestation de la paternité après jugement
Résumé. Un mari peut dire qu'il n'est pas le père d'un enfant, mais il doit le faire dans les six mois après avoir vu le jugement qui l'a reconnu parent.
La preuve contraire peut se faire par tous les moyens propres à établir que le réclamant n'est pas l'enfant de la mère qu'il prétend avoir, ou même, la maternité prouvée, qu'il n'est pas l'enfant du mari de la mère.
Si le mari n'a pas été mis en cause dans l'instance en réclamation d'état, il peut contester sa paternité dans un délai de six mois à compter du jour où il a eu connaissance du jugement passé en force de chose jugée accueillant la demande de l'enfant.
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Contestation de paternité par le mari
Résumé. Le mari peut dire qu'il n'est pas le père dans les six mois après la naissance, même si l'enfant n'a pas encore demandé.
Sans attendre qu'une réclamation d'état soit intentée par l'enfant, le mari peut, par tous moyens, contester sa paternité dans un délai de six mois à compter du jour où il a connu la naissance.
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Droit des héritiers à contester la paternité après le décès du mari
Résumé. Les héritiers d'un mari décédé peuvent contester sa paternité s'ils l'ont fait avant la date limite ou s'ils défendent une action déjà en cours.
Après la mort du mari, ses héritiers auront pareillement le droit de contester sa paternité soit à titre préventif si le mari était encore dans le délai utile pour le faire, soit en défense à une action en réclamation d'état.
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Réclamation d'un enfant par les époux
Résumé. Les époux peuvent dire qu'un enfant est le leur, mais s'il a déjà un autre parent reconnu, ils doivent prouver que c'est faux.
Les époux, séparément ou conjointement, peuvent, en rapportant la preuve prévue à l'article 323 (Impossibilité de renoncer aux actions de filiation)Art. 323Impossibilité de renoncer aux actions de filiationOn ne peut pas abandonner une action en justice concernant la filiation. ci-dessus, réclamer un enfant comme étant le leur ; mais si celui-ci a déjà une autre filiation établie, ils doivent préalablement en démontrer l'inexactitude, à supposer que l'on soit dans l'un des cas où la loi autorise cette démonstration.