Code civil

Article 310

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Article 310

Tous les enfants dont la filiation est légalement établie ont les mêmes droits et les mêmes devoirs dans leurs rapports avec leur père et mère. Ils entrent dans la famille de chacun d'eux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 juillet 2006 · Abrogé le 4 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droits et devoirs des enfants légalement liés

Résumé. Les enfants dont la filiation est reconnue ont les mêmes droits et devoirs envers leurs parents et font partie de chaque famille.

Tous les enfants dont la filiation est légalement établie ont les mêmes droits et les mêmes devoirs dans leurs rapports avec leur père et mère. Ils entrent dans la famille de chacun d'eux.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 juillet 2006 au mardi 3 août 2021

En résumé. L'article a été complètement modifié pour se concentrer sur les droits et devoirs des enfants envers leurs parents, abandonnant les dispositions sur le divorce et la séparation de corps.

Source : Légifrance