Article 310
Abrogé depuis le 2021-08-04 par LOI n°2021-1017 du 2 août 2021 - art. 6 (V)
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Droits et devoirs des enfants légalement liés
Résumé Les enfants dont la filiation est reconnue ont les mêmes droits et devoirs envers leurs parents et font partie de chaque famille.
Mots-clés : filiation droits des enfants famille droit civil
Tous les enfants dont la filiation est légalement établie ont les mêmes droits et les mêmes devoirs dans leurs rapports avec leur père et mère. Ils entrent dans la famille de chacun d'eux.
1 version