Code civil
Chapitre Ier : Dispositions communes à la filiation légitime et à la filiation naturelle
Abrogé1 juillet 2006
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Section 1 : Des présomptions relatives à la filiation
Abrogé1 juillet 2006Section 2 : Des actions relatives à la filiation
Abrogé1 juillet 2006Section 3 : Du conflit des lois relatives à l'établissement de la filiation
Abrogé1 juillet 2006Section 4 : De la procréation médicalement assistée
Abrogé1 juillet 2006Section 5 : Des règles de dévolution du nom de famille
Abrogé1 juillet 2006Abrogé depuis le samedi 1 juillet 2006
En vigueur du mardi 1 août 1972 au vendredi 30 juin 2006
Chapitre Ier : Dispositions communes à la filiation légitime et à la filiation naturelle
Section 1 : Des présomptions relatives à la filiation
Section 2 : Des actions relatives à la filiation
Section 3 : Du conflit des lois relatives à l'établissement de la filiation
Section 4 : De la procréation médicalement assistée
Section 5 : Des règles de dévolution du nom de famille