Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Reconnaissance d'un enfant naturel
Résumé. On peut reconnaître un enfant naturel dans l'acte de naissance ou par un acte officiel, en indiquant les infos de l'enfant et de la personne qui reconnaît, et en précisant que la filiation peut être divisée.
La reconnaissance d'un enfant naturel peut être faite dans l'acte de naissance, par acte reçu par l'officier de l'état civil ou par tout autre acte authentique.
L'acte comporte les énonciations prévues à l'article 62 (Contenu et enregistrement de l'acte de reconnaissance)Art. 62Contenu et enregistrement de l'acte de reconnaissanceL'acte de reconnaissance mentionne les informations du parent et de l'enfant, et est enregistré dans les registres d'état civil..
Il comporte également la mention que l'auteur de la reconnaissance a été informé du caractère divisible du lien de filiation naturelle.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Reconnaissance d’un enfant : impossibilité d’une autre filiation
Résumé. Si on reconnaît un enfant et qu’on n’a pas contesté, on ne peut pas ensuite dire qu’un autre parent est le vrai.
Tant qu'elle n'a pas été contestée en justice, une reconnaissance rend irrecevable l'établissement d'une autre filiation naturelle qui la contredirait.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Contestation de la reconnaissance d'un enfant
Résumé. Tout le monde peut contester la reconnaissance d'un enfant, même le reconnaissant, mais après dix ans, seules les personnes directement liées peuvent encore le faire.
La reconnaissance peut être contestée par toutes personnes qui y ont intérêt, même par son auteur.
L'action est aussi ouverte au ministère public, si des indices tirés des actes eux-mêmes rendent invraisemblable la filiation déclarée. Elle lui est également ouverte lorsque la reconnaissance est effectuée en fraude des règles régissant l'adoption.
Quand il existe une possession d'état conforme à la reconnaissance et qui a duré dix ans au moins depuis celle-ci, aucune contestation n'est plus recevable, si ce n'est de la part de l'autre parent, de l'enfant lui-même ou de ceux qui se prétendent les parents véritables.