Code civil
Chapitre II : De la filiation légitime
Abrogé1 juillet 2006
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Section 1 : De la présomption de paternité
Abrogé1 juillet 2006Section 2 : Des preuves de la filiation légitime
Abrogé1 juillet 2006Section 3 : De la légitimation
Abrogé1 juillet 2006Paragraphe 1 : De la légitimation par mariage
Abrogé1 juillet 2006Paragraphe 2 : De la légitimation par autorité de justice
Abrogé1 juillet 2006Abrogé depuis le samedi 1 juillet 2006
En vigueur du mardi 1 août 1972 au vendredi 30 juin 2006
Chapitre II : De la filiation légitime
Section 1 : De la présomption de paternité
Section 2 : Des preuves de la filiation légitime
Section 3 : De la légitimation