Code civil

Chapitre Ier : Dispositions générales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Établissement et preuves de la filiation

Résumé. La filiation peut être établie de différentes manières et dépend de plusieurs facteurs, comme la loi ou les documents officiels.

En vigueur depuis le 5 mars 2002 · Dernière version le 4 août 2021

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Établissement de la filiation

Résumé. La filiation peut être établie par la loi, une reconnaissance volontaire, un acte de notoriété ou un jugement.

La filiation est légalement établie, dans les conditions prévues au chapitre II du présent titre, par l'effet de la loi, par la reconnaissance volontaire ou par la possession d'état constatée par un acte de notoriété ainsi que, dans les conditions prévues au chapitre V du présent titre, par la reconnaissance conjointe.

Elle peut aussi l'être par jugement dans les conditions prévues au chapitre III du présent titre.

En vigueur depuis le 1 juillet 2006

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Interdiction d'établir la filiation dans certains cas de parenté

Résumé. Si les parents d'un enfant ne peuvent pas se marier à cause de liens de parenté, on ne peut pas établir la filiation avec l'autre parent si elle l'est déjà avec l'un.
S'il existe entre les père et mère de l'enfant un des empêchements à mariage prévus par les articles 161 (Interdiction de mariage en ligne directe) et 162 (Interdiction de mariage entre frères et sœurs) pour cause de parenté, la filiation étant déjà établie à l'égard de l'un, il est interdit d'établir la filiation à l'égard de l'autre par quelque moyen que ce soit.

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2006

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 310-1
Article 310-2
Section 1 : Des preuves et présomptions
Section 2 : Du conflit des lois relatives à la filiation
Section 3 : De l'assistance médicale à la procréation
Section 3 : Des règles de dévolution du nom de famille et du nom d'usage