Code civil

Chapitre III : De la filiation naturelle

Abrogé1 juillet 2006
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Abrogé depuis le samedi 1 juillet 2006

En vigueur du mardi 1 août 1972 au vendredi 30 juin 2006

Chapitre III : De la filiation naturelle
Section 1 : Des effets de la filiation naturelle et de ses modes d'établissement en général
Section 2 : De la reconnaissance des enfants naturels
Section 3 : Des actions en recherche de paternité et de maternité
Section 4 : De l'action à fins de subsides