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Arrêté du 9 décembre 2011

Article 5

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Article 5

Sauf décision particulière du directeur de l'école, tout candidat qui n'a pas renoncé à son admission et qui ne rejoint pas l'école à la date à laquelle il est convoqué est considéré comme s'étant désisté.

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Abrogé11 janvier 2023

Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 11 janvier 2023

Sauf décision particulière du directeur de l'école, tout candidat qui n'a pas renoncé à son admission et qui ne rejoint pas l'école à la date à laquelle il est convoqué est considéré comme s'étant désisté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au mardi 10 janvier 2023

Source : Légifrance