Par un arrêté du préfet du Doubs, en date du 17 octobre 2011, l'avenant n° 2 portant modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Formation continue et insertion professionnelle. ― Franche Comté », de l'académie de Besançon est approuvé.

Extraits de l'avenant n° 2 portant modification
de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
Objet

Ajouter :
Le développement et la mise en œuvre des activités pédagogiques relative à la formation professionnelle des jeunes sous contrat de travail, notamment la gestion du centre de formation d'apprentis public académique de l'académie de Besançon.
Remplacer l'avant-dernier point par :
La mise en œuvre, dans le cadre d'actions pédagogiques et d'investissement, des mesures prévues dans la stratégie européenne ou nationale pour l'emploi et la formation tout au long de la vie et dans les documents de programmation des fonds structurels ; la gestion des financements afférents.