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Arrêté du 8 juillet 2022

relatif à l'indemnisation de la permanence et de la continuité des soins des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, des internes et des étudiants en médecine

Abrogé3 juillet 2023
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 95-569 du 6 mai 1995 modifié relatif aux médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes recrutés par les établissements publics de santé, les établissements de santé privés participant au service public hospitalier et l'Etablissement français du sang ;

Vu le décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 (Règles de travail pour les médecins et professeurs des hôpitaux universitaires) relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires ;

Vu le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 (Augmentation des traitements des militaires) portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;

Vu l'arrêté du 21 janvier 1976 modifié relatif à l'organisation et à l'indemnisation des gardes médicales effectuées dans les services de réanimation des hôpitaux publics ;

Vu l'arrêté du 6 novembre 1995 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des gardes médicales effectuées par les internes dans les établissements publics de santé ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2003 modifié relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2013 (Règles pour les stages et gardes des étudiants en médecine) modifié relatif aux modalités de réalisation des stages et des gardes des étudiants en médecine ;

Vu l'arrêté du 6 août 2015 (Règles sur les astreintes des internes dans les hôpitaux) modifié relatif aux astreintes des internes ;

Vu l'arrêté du 20 mai 2016 (Nouvelles règles d'indemnisation pour les gardes des internes en médecine) modifié relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes et les faisant fonction d'interne,

Arrête :

Abrogé3 juillet 2023

Créé le 11 juillet 2022 · Abrogé le 3 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnisation des permanences et astreintes dans le secteur hospitalier

Résumé. Un arrêté fixe les montants d'indemnisation pour les permanences de soins, astreintes et déplacements exceptionnels des professionnels de santé.

Les montants d'indemnisation de la permanence des soins assurée sur place, des astreintes à domicile et des déplacements exceptionnels figurant aux articles 13, 14 et 14 bis de l'arrêté du 30 avril 2003 susvisé (Indemnisation de la permanence des soins sur place) sont fixés conformément à l'annexe I (montants bruts).

Abrogé3 juillet 2023

Créé le 11 juillet 2022 · Abrogé le 3 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnisation des gardes supplémentaires pour les internes

Résumé. Les internes et leurs équivalents reçoivent une indemnité pour les gardes supplémentaires, selon des montants fixés par un arrêté.

Les montants d'indemnisation des gardes effectuées par les internes et les faisant fonction d'interne figurant aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 20 mai 2016 susvisé (Indemnités de garde pour les internes en médecine) sont fixés conformément à l'annexe II (montants bruts).

Abrogé3 juillet 2023

Créé le 11 juillet 2022 · Abrogé le 3 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnisation des astreintes pour les internes

Résumé. Les internes en médecine reçoivent une indemnité pour leurs astreintes, avec des montants fixés par un arrêté.

Les montants d'indemnisation des astreintes réalisées par les internes figurant à l'article 4 de l'arrêté du 6 août 2015 susvisé (Indemnisation des internes en médecine pour les astreintes et déplacements) sont fixés conformément à l'annexe III (montants bruts).

Abrogé3 juillet 2023

Créé le 11 juillet 2022 · Abrogé le 3 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Indemnisation des gardes des étudiants en médecine

Résumé. Les étudiants en médecine reçoivent une indemnité de 55,29 € pour chaque garde effectuée, que ce soit de jour, de nuit, le dimanche ou un jour férié.

Les montants d'indemnisation des gardes des étudiants en médecine figurant aux articles 5, 6 et 7 de l'arrêté du 17 juin 2013 susvisé (Indemnité des étudiants en médecine pour les gardes) sont fixés conformément à l'annexe IV (montants bruts).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'arrêté du 15 juin 2016

Résumé. L'arrêté du 15 juin 2016 est supprimé dans son intégralité.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 juin 2016Art. 1 : Indemnisation des permanences et astreintes dans le secteur hospitalierArrêté du 15 juin 2016Art. 2 : Indemnités des internes pour les gardesArrêté du 15 juin 2016Art. 3 : Indemnisation des astreintes pour les internes en médecine
- Arrêté du 15 juin 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII, Art. Annexe VIII
Abrogé3 juillet 2023

Créé le 11 juillet 2022 · Abrogé le 3 juillet 2023

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Publication d'un arrêté relatif à l'offre de soins

Résumé. La directrice générale de l'offre de soins est responsable de la mise en œuvre d'un nouvel arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé3 juillet 2023

Annexe

Abrogé3 juillet 2023

Annexe

Abrogé3 juillet 2023

Annexe

Abrogé3 juillet 2023

Fait le 8 juillet 2022.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé,

M. Reynier

En vigueur du lundi 11 juillet 2022 au dimanche 2 juillet 2023

Arrêté du 8 juillet 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe
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