relatif à l'indemnisation de la permanence et de la continuité des soins des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, des internes et des étudiants en médecine
Abrogé3 juillet 2023
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Vu le décret n° 95-569 du 6 mai 1995 modifié relatif aux médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes recrutés par les établissements publics de santé, les établissements de santé privés participant au service public hospitalier et l'Etablissement français du sang ;
Vu le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 (Augmentation des traitements des militaires)Augmentation des traitements des militairesLes militaires vont recevoir une augmentation de salaire à partir du 1er juillet 2022. portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;
Vu l'arrêté du 21 janvier 1976 modifié relatif à l'organisation et à l'indemnisation des gardes médicales effectuées dans les services de réanimation des hôpitaux publics ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 1995 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des gardes médicales effectuées par les internes dans les établissements publics de santé ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2003 modifié relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2013 (Règles pour les stages et gardes des étudiants en médecine)Règles pour les stages et gardes des étudiants en médecineLes étudiants en médecine doivent faire des stages et des gardes sous supervision, avec des règles précises sur leur durée et leur rémunération. modifié relatif aux modalités de réalisation des stages et des gardes des étudiants en médecine ;
Vu l'arrêté du 6 août 2015 (Règles sur les astreintes des internes dans les hôpitaux)Règles sur les astreintes des internes dans les hôpitauxLes internes des hôpitaux universitaires peuvent faire des astreintes avec des règles spécifiques pour leur repos et leurs indemnités. modifié relatif aux astreintes des internes ;
Vu l'arrêté du 20 mai 2016 (Nouvelles règles d'indemnisation pour les gardes des internes en médecine)Nouvelles règles d'indemnisation pour les gardes des internes en médecineLes internes en médecine obtiennent de nouvelles règles pour leurs gardes de nuit, week-ends et jours fériés, avec des indemnités adaptées. modifié relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes et les faisant fonction d'interne,
Créé le 11 juillet 2022 · Abrogé le 3 juillet 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indemnisation des permanences et astreintes dans le secteur hospitalier
Résumé. Un arrêté fixe les montants d'indemnisation pour les permanences de soins, astreintes et déplacements exceptionnels des professionnels de santé.
Les montants d'indemnisation de la permanence des soins assurée sur place, des astreintes à domicile et des déplacements exceptionnels figurant aux articles 13, 14 et 14 bis de l'arrêté du 30 avril 2003 susvisé (Indemnisation de la permanence des soins sur place)Art. 13Indemnisation de la permanence des soins sur placeLes médecins et le personnel médical reçoivent des sommes pour travailler la nuit, le week-end ou les jours fériés, selon leur statut. sont fixés conformément à l'annexe I (montants bruts).
Créé le 11 juillet 2022 · Abrogé le 3 juillet 2023
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Indemnisation des gardes supplémentaires pour les internes
Résumé. Les internes et leurs équivalents reçoivent une indemnité pour les gardes supplémentaires, selon des montants fixés par un arrêté.
Les montants d'indemnisation des gardes effectuées par les internes et les faisant fonction d'interne figurant aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 20 mai 2016 susvisé (Indemnités de garde pour les internes en médecine)Art. 1Indemnités de garde pour les internes en médecineLes internes en médecine reçoivent une indemnité pour les gardes de nuit, plus élevée le week-end et les jours fériés. sont fixés conformément à l'annexe II (montants bruts).
Créé le 11 juillet 2022 · Abrogé le 3 juillet 2023
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Indemnisation des astreintes pour les internes
Résumé. Les internes en médecine reçoivent une indemnité pour leurs astreintes, avec des montants fixés par un arrêté.
Les montants d'indemnisation des astreintes réalisées par les internes figurant à l'article 4 de l'arrêté du 6 août 2015 susvisé (Indemnisation des internes en médecine pour les astreintes et déplacements)Art. 4Indemnisation des internes en médecine pour les astreintes et déplacementsLes internes en médecine reçoivent une indemnité forfaitaire de 20 € par période d'astreinte et des compensations supplémentaires pour les déplacements. sont fixés conformément à l'annexe III (montants bruts).
Créé le 11 juillet 2022 · Abrogé le 3 juillet 2023
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Indemnisation des gardes des étudiants en médecine
Résumé. Les étudiants en médecine reçoivent une indemnité de 55,29 € pour chaque garde effectuée, que ce soit de jour, de nuit, le dimanche ou un jour férié.
Les montants d'indemnisation des gardes des étudiants en médecine figurant aux articles 5, 6 et 7 de l'arrêté du 17 juin 2013 susvisé (Indemnité des étudiants en médecine pour les gardes)Art. 5Indemnité des étudiants en médecine pour les gardesLes étudiants en médecine reçoivent une indemnité de 55,29 € pour chaque garde de jour, de nuit, dimanche ou jour férié. sont fixés conformément à l'annexe IV (montants bruts).
Créé le 11 juillet 2022 · Abrogé le 3 juillet 2023
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Publication d'un arrêté relatif à l'offre de soins
Résumé. La directrice générale de l'offre de soins est responsable de la mise en œuvre d'un nouvel arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.