Le ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4137-4 et R. 4137-133 ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2012 relatif aux titres reconnaissant une qualification particulière pour exercer une activité professionnelle, dont la possession soumet les militaires au régime des sanctions professionnelles ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 2014 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à des autorités militaires en matière de sanctions professionnelles applicables aux militaires,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 25 juillet 2014 > > Art. Annexe I > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 25 juillet 2014 > > Art. Annexe II > >
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Le chef d'état-major des armées, le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine nationale, le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, le directeur général de la gendarmerie nationale, le délégué général pour l'armement et les directeurs centraux des services concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 juillet 2022.
Sébastien Lecornu