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Arrêté du 17 juin 2022

portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts au recrutement au titre de l'année 2022 et fixant les modalités de candidature (1er tour)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Procédure et délai pour postuler au concours de maître de conférences

Résumé. Les candidats au concours de maître de conférences ont huit jours pour postuler après la publication de l'arrêté, en fournissant les documents nécessaires.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 952-21 (Double fonction des enseignants hospitalo-universitaires) ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 6152-1 (Lieux d'exercice et règles des praticiens hospitaliers) à R. 6152-98 (Licenciement des praticiens hospitaliers) ;

Vu le décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 (Règles de travail pour les médecins et professeurs des hôpitaux universitaires) relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires, notamment le chapitre III de son titre II ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2021 (Recrutement des enseignants-chercheurs hospitalo-universitaires) fixant la procédure de recrutement du personnel enseignant et hospitalier titulaire des centres hospitaliers et universitaires ;

Vu l'arrêté du 29 mars 2022 (Règles pour devenir professeur en médecine dans les universités françaises) modifié portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2022 et fixant les modalités de candidature ;

Vu l'arrêté du 10 mai 2022 modifié fixant la liste des candidats et candidates autorisés à participer aux concours ouverts au titre de l'année 2022 pour le recrutement de maître de conférences des universités-praticien hospitalier ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2022 (Liste des admis au concours de maîtres de conférences en médecine) fixant la liste d'admission aux concours ouverts pour le recrutement de maître de conférences des universités-praticien hospitalier au titre de l'année 2022,

Arrêtent :

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Postulation aux emplois de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers

Résumé. Si vous êtes inscrit au concours de maître de conférences, vous avez huit jours pour postuler à un emploi après la publication de cet arrêté.

Les personnes inscrites sur les listes d'admission aux concours de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires peuvent, dans un délai de huit jours suivant la publication du présent arrêté au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), postuler les emplois désignés dans l'annexe I, offerts au recrutement au titre de l'année 2022.

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Composition des dossiers de candidature pour un poste spécifique

Résumé. Pour postuler, il faut fournir une lettre, un CV, des titres et travaux, une attestation, un état de service militaire si nécessaire, une photocopie de l'arrêté d'avancement pour les praticiens hospitaliers, des pièces justificatives pour les chercheurs, et une liste des emplois visés si plusieurs postes sont concernés.

Les dossiers de candidature sont constitués des pièces suivantes :
1) Une lettre de candidature rédigée selon le modèle joint en annexe II ;
2) Un curriculum vitae dactylographié sur trois pages recto ;
3) Un exemplaire de l'exposé écrit des titres et travaux, soumis au jury mentionné à l'article 48 (Examen des candidatures par les jurys du Conseil national des universités pour les disciplines de santé) du décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 (Règles de travail pour les médecins et professeurs des hôpitaux universitaires) ;
4) Une attestation sur l'honneur du candidat ou de la candidate mentionnant les noms et prénoms de son père et de sa mère, destinée à renseigner la demande de casier judiciaire n° 2 ;
5) S'il y a lieu, un état signalétique et des services militaires ;
6) S'il ou elle appartient au corps des praticiens hospitaliers, photocopie du dernier arrêté d'avancement en cette qualité ;
7) S'il ou elle est chercheur titulaire d'organisme public à caractère scientifique, de l'Institut Pasteur ou des centres de lutte contre le cancer, ainsi que des centres de transfusion sanguine des villes sièges de centres hospitaliers et universitaires, toutes pièces administratives (arrêté, décision) justifiant de sa situation (grade et indice de rémunération, notamment) ;
8) En cas de candidatures multiples, la liste des emplois postulés classés par ordre de préférence.

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Envoi des dossiers de candidature

Résumé. Pour postuler, envoyez votre dossier au directeur de l'unité et au directeur du centre hospitalier.

Les dossiers de candidature doivent être adressés, d'une part, au directeur ou à la directrice de l'unité de formation et de recherche médicale dont relève l'emploi postulé et, d'autre part, au directeur général ou à la directrice générale du centre hospitalier universitaire concerné.

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Envoi des pièces justificatives pour les candidatures

Résumé. Les candidats doivent envoyer des documents à deux ministères avant la date limite.

Les candidats et candidates adressent un double des pièces mentionnées au 1, 2 et 8 de l'article 2 (Composition des dossiers de candidature pour un poste spécifique) ci-dessus dans le délai prescrit à l'article 1er (Postulation aux emplois de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers) ci-dessus :

  • au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (direction générale des ressources humaines, service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction du pilotage du recrutement et de la gestion des enseignants-chercheurs, département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé (DGRH A2-3), 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13) ;
  • au ministère de la santé et de la prévention (direction générale de l'offre de soins, sous-direction des ressources humaines du système de santé, bureau des personnels médicaux hospitaliers (RH5), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP).

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Dossier administratif requis pour les candidats maîtres de conférences des universités-praticiens

Résumé. Les candidats doivent envoyer un dossier avec des papiers importants pour postuler.

Les candidats et candidates adressent également, dans le même délai, un dossier administratif au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, à l'adresse indiquée à l'article 4 (Envoi des pièces justificatives pour les candidatures) ci-dessus, comportant les pièces suivantes :
1) Un certificat médical, délivré par un médecin généraliste agréé, constatant que l'intéressé n'est atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions postulées ;
2) Un certificat de non-inscription à la contribution économique territoriale ou un engagement sur l'honneur de se faire radier de ladite contribution à la date d'entrée dans les fonctions de maître de conférences des universités-praticiens, sauf pour ce qui concerne l'exercice de l'activité libérale au sein des centres hospitaliers et universitaires ou de toute autre activité autorisée dans le cadre du statut ;
3) Une déclaration sur l'honneur par laquelle l'intéressé atteste :

  • n'occuper aucun emploi dans un service civil ou militaire, une collectivité ou un organisme public ou semi-public ;
  • ou, s'il exerce de telles fonctions, s'engager à démissionner à compter de la date à laquelle il ou elle serait amené(e) à prendre ses nouvelles fonctions hospitalo-universitaires ;

4) Un engagement sur l'honneur de résider dans l'agglomération, siège du centre hospitalier et universitaire où il fait acte de candidature.

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Application de la procédure de recrutement en cas d'expiration du délai

Résumé. Si le délai est dépassé, la procédure de recrutement habituelle est utilisée.

A l'expiration du délai fixé à l'article 1er (Postulation aux emplois de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers) du présent arrêté, il est fait application de la procédure prévue aux articles 13, 14 et 15 de l'arrêté du 29 décembre 2021 (Procédure de soumission des titres et travaux des candidats) fixant la procédure de recrutement du personnel enseignant et hospitalier titulaire des centres hospitaliers et universitaires.

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Délais de transmission des avis pour les candidatures médicales

Résumé. Les avis des conseils médicaux doivent être envoyés dans les dix jours après la fin des candidatures.

L'avis du conseil de l'unité de formation et de recherche médicale et l'avis de la commission médicale d'établissement doivent parvenir aux deux départements ministériels concernés dans un délai de dix jours suivant la date de clôture du dépôt des candidatures.

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Chargement de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Les chefs des soins et des ressources humaines doivent publier l'arrêté et ses annexes au Journal officiel.

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur général des ressources humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que ses annexes, au Journal officiel de la République française.

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Diplômes de spécialités en médecine

Résumé. Un tableau liste les diplômes de spécialités en médecine, où les étudier et les options possibles.
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Postuler comme maître de conférences des universités-praticien hospitalier

Résumé. Pour devenir maître de conférences des universités-praticien hospitalier, il faut remplir un formulaire avec ses informations et l'emplacement du poste.

Fait le 17 juin 2022.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé,

F. Coma

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé,

M. Reynier

Arrêté du 17 juin 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Annexe
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