JORF n°0159 du 10 juillet 2022

Décision n°2022-C-19 du 15 juin 2022

Le collège en formation plénière,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 612-6 ;

Vu le décret du 3 mars 2015 portant nomination de M. Patrick de CAMBOURG, président du collège de l'Autorité des normes comptables ;

Vu l'arrêté du 13 mars 2020 portant nomination au collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition de la formation restreinte du collège de supervision

Résumé Cet article explique qui fait partie du comité de supervision bancaire, avec des experts et des représentants importants.

La formation restreinte du collège de supervision est composée comme suit :
Le gouverneur de la Banque de France ou le sous-gouverneur désigné pour le représenter, président ;
Le vice-président ;
Mme Cécile GÉRARD et M. Olivier MESNARD, membres choisis en raison de leurs compétences en matière d'assurance, de mutualité, de prévoyance ou de réassurance ;
Mme Catherine THERY et M. Pascal DURAND, membres choisis en raison de leurs compétences en matière d'opérations de banque, d'émission et de gestion de monnaie électronique, de services de paiement ou de services d'investissement ;
M. Patrick de CAMBOURG, président du Ccollège de l'Autorité des normes comptables ;
M. Henri TOUTÉE, membre du Conseil d'Etat.

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Article 2

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Remplacement de la décision relative à la composition de la formation restreinte du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Résumé Une nouvelle décision remplace une ancienne concernant un groupe de supervision.

La présente décision abroge et remplace la décision n° 2020-C-12 du 18 mars 2020 relative à la composition de la formation restreinte du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.

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Article 3

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Date d'entrée en vigueur et publication

Résumé Cette décision commence le 21 septembre et est publiée dans le journal officiel.

La présente décision entrera en vigueur le 21 septembre 2022. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Le président,

F. Villeroy de Galhau