Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Agrément de l'association départementale d'information sur le logement d'Indre-et-Loire
Résumé L'association d'Indre-et-Loire qui aide les gens à trouver un logement a été approuvée par le gouvernement.
Par arrêté de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 1er juillet 2022, l'association départementale d'information sur le logement d'Indre-et-Loire est agréée sur le fondement de l'article L. 366-1 du code de la construction et de l'habitation.
1 version