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Arrêté du 16 juin 2022

modifiant l'arrêté du 24 février 2004 relatif à la commission consultative paritaire compétente pour les personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l'Ecole polytechnique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles électorales à l'École polytechnique

Résumé. Un arrêté modifie les règles des élections à l'École polytechnique en ajoutant le vote électronique et en supprimant des règles obsolètes.

Le ministre des armées,

Vu le code électoral, notamment ses articles L. 5 (Qui ne peut pas être inscrit sur la liste électorale) à L. 7 (Exclusion électorale pour certaines condamnations) ;

Vu le décret n° 2003-1006 du 21 octobre 2003 modifié fixant les dispositions applicables aux personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l'Ecole polytechnique, notamment son article 2 ;

Vu le décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 modifié relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 24 février 2004 modifié relatif à la commission consultative paritaire compétente pour les personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l'Ecole polytechnique ;

Vu l'avis du comité technique de l'Ecole polytechnique en date du 12 mai 2022,

Arrête :

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Modification des règles électorales de l'École polytechnique

Résumé. L'arrêté modifie les règles des élections à l'École polytechnique, notamment en créant un nouvel article sur le vote électronique et en supprimant des articles obsolètes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 février 2004Art. 2 → Version 3Arrêté du 24 février 2004Art. 7 → Version 2Arrêté du 24 février 2004Art. 10 → Version 2
- Arrêté du 24 février 2004
Art. 2, Art. 7, Art. 10, Art. 12, Art. 14, Art. 23, Art. 26

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 février 2004Art. 8-1
- Arrêté du 24 février 2004
Art. 8-1

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 février 2004Art. 22Arrêté du 24 février 2004Art. 27Arrêté du 24 février 2004Art. 28
- Arrêté du 24 février 2004
Art. 22, Art. 27, Art. 28, Art. 29

En vigueur depuis le 11 juillet 2022

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de l'École polytechnique

Résumé. Le directeur de l'École polytechnique doit suivre et publier cet arrêté dans le journal officiel.

Le directeur général de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 juin 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement,

B. Laurensou

En vigueur depuis le lundi 11 juillet 2022

Arrêté du 16 juin 2022
Article 1
Article 2