JORF n°0159 du 10 juillet 2022

Arrêté du 16 juin 2022

Le ministre des armées,

Vu le code électoral, notamment ses articles L. 5 à L. 7 ;

Vu le décret n° 2003-1006 du 21 octobre 2003 modifié fixant les dispositions applicables aux personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l'Ecole polytechnique, notamment son article 2 ;

Vu le décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 modifié relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 24 février 2004 modifié relatif à la commission consultative paritaire compétente pour les personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l'Ecole polytechnique ;

Vu l'avis du comité technique de l'Ecole polytechnique en date du 12 mai 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification, création et abrogation de dispositions dans l'arrêté du 24 février 2004

Résumé Des règles ont été modifiées, ajoutées et supprimées dans un vieil arrêté pour le mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 février 2004 > > Art. 2, Art. 7, Art. 10, Art. 12, Art. 14, Art. 23, Art. 26 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 février 2004 > > Art. 8-1 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 février 2004 > > Art. 22, Art. 27, Art. 28, Art. 29 > >

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1 créé

7 modifiés

4 abrogés

3 cités

Article 2

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de l'École polytechnique

Résumé Le directeur de l'École polytechnique doit suivre et publier cet arrêté dans le journal officiel.

Le directeur général de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 16 juin 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement,

B. Laurensou