Arrêté du 8 juillet 2022

Article 2

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Article 2

Les montants d'indemnisation des gardes effectuées par les internes et les faisant fonction d'interne figurant aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 20 mai 2016 susvisé (Indemnités de garde pour les internes en médecine) sont fixés conformément à l'annexe II (montants bruts).

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Abrogé3 juillet 2023

Créé le 11 juillet 2022 · Abrogé le 3 juillet 2023

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Indemnisation des gardes supplémentaires pour les internes

Résumé. Les internes et leurs équivalents reçoivent une indemnité pour les gardes supplémentaires, selon des montants fixés par un arrêté.

Les montants d'indemnisation des gardes effectuées par les internes et les faisant fonction d'interne figurant aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 20 mai 2016 susvisé (Indemnités de garde pour les internes en médecine) sont fixés conformément à l'annexe II (montants bruts).

Historique des versions

En vigueur du lundi 11 juillet 2022 au dimanche 2 juillet 2023

Source : Légifrance