Abrogé par Arrêté du 29 juin 2023 - art. 5
Créé le 11 juillet 2022 · Abrogé le 3 juillet 2023
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Indemnisation des gardes supplémentaires pour les internes
Les montants d'indemnisation des gardes effectuées par les internes et les faisant fonction d'interne figurant aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 20 mai 2016 susvisé (Indemnités de garde pour les internes en médecine) sont fixés conformément à l'annexe II (montants bruts).