Arrêté du 8 juillet 2022

Article 3

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Article 3

Les montants d'indemnisation des astreintes réalisées par les internes figurant à l'article 4 de l'arrêté du 6 août 2015 susvisé (Indemnisation des internes en médecine pour les astreintes et déplacements) sont fixés conformément à l'annexe III (montants bruts).

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Abrogé3 juillet 2023

Créé le 11 juillet 2022 · Abrogé le 3 juillet 2023

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Indemnisation des astreintes pour les internes

Résumé. Les internes en médecine reçoivent une indemnité pour leurs astreintes, avec des montants fixés par un arrêté.

Les montants d'indemnisation des astreintes réalisées par les internes figurant à l'article 4 de l'arrêté du 6 août 2015 susvisé (Indemnisation des internes en médecine pour les astreintes et déplacements) sont fixés conformément à l'annexe III (montants bruts).

Historique des versions

En vigueur du lundi 11 juillet 2022 au dimanche 2 juillet 2023

Source : Légifrance