Abrogé par Arrêté du 29 juin 2023 - art. 5
Créé le 11 juillet 2022 · Abrogé le 3 juillet 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indemnisation des astreintes pour les internes
Les montants d'indemnisation des astreintes réalisées par les internes figurant à l'article 4 de l'arrêté du 6 août 2015 susvisé (Indemnisation des internes en médecine pour les astreintes et déplacements) sont fixés conformément à l'annexe III (montants bruts).