Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des montants d'indemnisation des astreintes des internes
Résumé Les internes sont payés pour leurs astreintes selon des montants précis.
Les montants d'indemnisation des astreintes réalisées par les internes figurant à l'article 4 de l'arrêté du 6 août 2015 susvisé sont fixés conformément à l'annexe III (montants bruts).
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