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Arrêté du 5 juillet 2022

modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense

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Modification des postes d'accès à l'échelon spécial pour les conseillers techniques de la défense

Résumé. L'arrêté du 5 juillet 2022 met à jour la liste des postes permettant d'accéder à l'échelon spécial pour les conseillers techniques de la défense.

La directrice du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense,

Vu le décret n° 2014-970 du 22 août 2014 (Devenir conseiller technique de la défense) modifié relatif au statut d'emploi de conseiller technique de la défense ;

Vu le décret n° 2014-971 du 22 août 2014 (Fixation des indices de rémunération des conseillers techniques de la défense) modifiant le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 (Fixation des salaires des employés civils du ministère de la défense) fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2021-1001 du 29 juillet 2021 (Délégation des pouvoirs de gestion du personnel civil dans le ministère de la défense) autorisant le ministre de la défense à déléguer certains pouvoir en matière d'administration et de gestion du personnel civil ;

Vu l'arrêté du 22 août 2014 (Fixation du nombre de postes de conseillers techniques de la défense) modifié fixant le nombre des emplois de conseiller technique de la défense ;

Vu l'arrêté du 3 octobre 2014 modifié fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense ;

Vu la décision n° 2022/004/ARM/SGA/DRH-MD/SRHC/CERH-PC/DIR du 22 février 2022 portant délégation de signature (centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense),

Arrête :

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Modification des postes pour l'accès à l'échelon spécial

Résumé. L'arrêté modifie la liste des postes permettant d'accéder à l'échelon spécial de conseiller technique de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des postes d'accès à l'échelon spécial

Résumé. L'arrêté modifie la liste des postes permettant l'accès à l'échelon spécial pour les conseillers techniques de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des postes d'accès à l'échelon spécial

Résumé. L'arrêté modifie la liste des postes permettant l'accès à l'échelon spécial pour les conseillers techniques de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des postes d'accès à l'échelon spécial

Résumé. L'arrêté modifie la liste des postes permettant l'accès à l'échelon spécial pour les conseillers techniques de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un article de l'arrêté du 3 octobre

Résumé. L'arrêté du 5 juillet 2022 modifie l'article 2 de l'arrêté du 3 octobre 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des dispositions de l'arrêté du 3 octobre 2014

Résumé. Cet article change une règle pour la mettre à jour.

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Modification d'un arrêté de droit administratif

Résumé. L'arrêté du 3 octobre 2014 est modifié par l'article 7 de l'arrêté du 5 juillet 2022.

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Modification d'un arrêté de droit administratif

Résumé. L'arrêté du 3 octobre 2014 est modifié par l'article 8 de l'arrêté du 5 juillet 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêté de droit administratif

Résumé. L'arrêté du 3 octobre 2014 est modifié par l'article 9 de l'arrêté du 5 juillet 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêté de droit administratif

Résumé. L'arrêté du 3 octobre 2014 est modifié par l'article 10 de l'arrêté du 5 juillet 2022.

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Modification d'un arrêté de droit administratif

Résumé. L'arrêté du 3 octobre 2014 est modifié par l'article 11 de l'arrêté du 5 juillet 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêté de droit administratif

Résumé. L'arrêté du 3 octobre 2014 est modifié par l'article 12 de l'arrêté du 5 juillet 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 juillet 2022

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Délai d'entrée en vigueur des articles

Résumé. Les articles de l'arrêté s'appliquent à des dates différentes au cours de l'année.

Les dispositions des articles 1er (Modification des postes pour l'accès à l'échelon spécial), 5 (Modification d'un article de l'arrêté du 3 octobre) et 6 (Modification des attributions d'un adjoint à la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2022.
Les dispositions de l'article 7 (Modification d'un arrêté de droit administratif) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er février 2022.
Les dispositions de l'article 8 (Modification d'un arrêté de droit administratif) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mars 2022.
Les dispositions des articles 2 (Modification des postes d'accès à l'échelon spécial) et 9 (Modification d'un arrêté de droit administratif) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er avril 2022.
Les dispositions de l'article 3 (Modification des postes d'accès à l'échelon spécial) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mai 2022.
Les dispositions des articles 4 (Modification des postes d'accès à l'échelon spécial) et 10 (Modification d'un arrêté de droit administratif) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2022.
Les dispositions de l'article 11 (Modification d'un arrêté de droit administratif) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er août 2022.
Les dispositions de l'article 12 (Modification d'un arrêté de droit administratif) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2022.

En vigueur depuis le 11 juillet 2022

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 juillet 2022.

C. Desaigues

En vigueur depuis le lundi 11 juillet 2022

Arrêté du 5 juillet 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14