La directrice du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense,
Vu le décret n° 2014-970 du 22 août 2014 modifié relatif au statut d'emploi de conseiller technique de la défense ;
Vu le décret n° 2014-971 du 22 août 2014 modifiant le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2021-1001 du 29 juillet 2021 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains pouvoir en matière d'administration et de gestion du personnel civil ;
Vu l'arrêté du 22 août 2014 modifié fixant le nombre des emplois de conseiller technique de la défense ;
Vu l'arrêté du 3 octobre 2014 modifié fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense ;
Vu la décision n° 2022/004/ARM/SGA/DRH-MD/SRHC/CERH-PC/DIR du 22 février 2022 portant délégation de signature (centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense),
Arrête :
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Les dispositions des articles 1er, 5 et 6 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2022.
Les dispositions de l'article 7 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er février 2022.
Les dispositions de l'article 8 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mars 2022.
Les dispositions des articles 2 et 9 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er avril 2022.
Les dispositions de l'article 3 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mai 2022.
Les dispositions des articles 4 et 10 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2022.
Les dispositions de l'article 11 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er août 2022.
Les dispositions de l'article 12 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2022.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 juillet 2022.
C. Desaigues