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Arrêté du 5 juillet 2022

modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense

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Modification des règles d'accès à l'échelon spécial pour les conseillers d'administration de la défense

Résumé. Cet arrêté met à jour les règles pour l'accès à l'échelon spécial des conseillers d'administration de la défense.

La directrice du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense,

Vu le décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;

Vu le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 (Fixation des salaires des employés civils du ministère de la défense) modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2021-1001 du 29 juillet 2021 (Délégation des pouvoirs de gestion du personnel civil dans le ministère de la défense) autorisant le ministre de la défense à déléguer certains pouvoir en matière d'administration et de gestion du personnel civil ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2010 (Modification des postes de conseillers d'administration de la défense) fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration de la défense ;

Vu l'arrêté du 26 avril 2017 modifié fixant la liste des emplois de conseillers d'administration de la défense ;

Vu la décision n° 2022/004/ARM/SGA/DRH-MD/SRHC/CERH-PC/DIR du 22 février 2022 portant délégation de signature (centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense),

Arrête :

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Modification des postes d'accès à l'échelon spécial

Résumé. Les postes permettant l'accès à l'échelon spécial pour les conseillers d'administration de la défense sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des dispositions de l'arrêté du 26 avril 2017

Résumé. Cet article modifie une règle de 2017

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Modification de l'arrêté du 26 avril

Résumé. L'arrêté du 26 avril 2017 est modifié par l'arrêté du 5 juillet 2022.

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Modification des dispositions de l'arrêté du 26 avril 2017

Résumé. L'article 4 change une partie d'un arrêté de 2017 pour le mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des dispositions de l'arrêté du 26 avril 2017

Résumé. Cet article change des règles d'un arrêté plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'arrêté du 26 avril 2017

Résumé. Cet article change des règles dans un autre document.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'arrêté du 26 avril 2017

Résumé. L'article change des règles pour mieux les expliquer.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'arrêté du 26 avril 2017

Résumé. Un arrêté de 2022 change une règle d'un autre arrêté de 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'arrêté du 26 avril 2017

Résumé. Cet article modifie une partie d'un autre décret.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 juillet 2022

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Entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté

Résumé. Cet article dit quand chaque partie de l'arrêté commence à être appliquée.

Les dispositions des articles 1er (Modification des postes d'accès à l'échelon spécial), 3 (Modification de l'arrêté du 26 avril) et 5 (Modification des désignations des responsables au sein du ministère de la Défense) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2022.
Les dispositions des articles 4 (Suppression d'un poste spécifique dans une direction) et 6 (Modification de la dénomination d'un poste) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er février 2022.
Les dispositions des articles 2 (Modification des titulaires des directions des établissements territoriaux du logement) et 7 (Modification des attributions de postes au sein de la direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er avril 2022.
Les dispositions de l'article 8 (Création d'un nouveau poste au sein de la délégation à la transformation et à la performance ministérielles) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juin 2022.
Les dispositions de l'article 9 (Suppression d'une référence de poste dans un arrêté) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 2 juillet 2022.

En vigueur depuis le 11 juillet 2022

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 juillet 2022.

C. Desaigues

En vigueur depuis le lundi 11 juillet 2022

Arrêté du 5 juillet 2022
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