La directrice du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense,
Vu le décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;
Vu le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2021-1001 du 29 juillet 2021 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains pouvoir en matière d'administration et de gestion du personnel civil ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2010 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration de la défense ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2017 modifié fixant la liste des emplois de conseillers d'administration de la défense ;
Vu la décision n° 2022/004/ARM/SGA/DRH-MD/SRHC/CERH-PC/DIR du 22 février 2022 portant délégation de signature (centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense),
Arrête :
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Les dispositions des articles 1er, 3 et 5 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2022.
Les dispositions des articles 4 et 6 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er février 2022.
Les dispositions des articles 2 et 7 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er avril 2022.
Les dispositions de l'article 8 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juin 2022.
Les dispositions de l'article 9 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 2 juillet 2022.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 juillet 2022.
C. Desaigues