Section suivante

Annexe

JORF n°0159 du 10 juillet 2022

Arrêté du 7 juillet 2022

Le ministre des armées et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles D. 131-1 à D. 131-10 ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12 et L. 6232-13 ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone interdite temporaire pour la sûreté aérienne à Paris

Résumé Une zone interdite temporaire est créée à Paris pour la sécurité aérienne.

Pour des besoins liés à la sûreté aérienne, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT Concorde dans la région de Paris (Paris), dans la région d'information de vol de Paris.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des caractéristiques et des conditions d'utilisation d'une zone interdite

Résumé Les règles pour utiliser une zone interdite sont dans le document annexe.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite sont définies dans l'annexe du présent arrêté.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sanctions pour les infractions des commandants de bord et télépilotes

Résumé Un pilote ou un télépilote qui fait une faute peut être puni selon des règles précises.

Les commandants de bord et télépilotes des aéronefs en infraction sont susceptibles de se voir appliquer les dispositions prévues aux articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12 et L. 6232-13 du code des transports.

1 version

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Information des usagers de l'espace aérien

Résumé Les règles sont annoncées aux pilotes et aux avions par les systèmes d'information aéronautique

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

1 version

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé L'arrêté entre en vigueur le 11 juillet 2022.

Le présent arrêté entre en vigueur le 11 juillet 2022.

1 version

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par les directeurs de la circulation aérienne militaire et de la navigation aérienne

Résumé Les chefs de la circulation aérienne militaire et de la navigation aérienne doivent appliquer cet arrêté et le rendre public.

Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur des services de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Annexe

Fait le 7 juillet 2022.

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

E. Herfeld

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission du Ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

G. Mantoux