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Arrêté du 28 juin 2022

modifiant l'arrêté du 4 mai 2022 modifiant l'arrêté du 24 août 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon fonctionnel de solde hors échelle E du grade de général de division, vice-amiral et officier général de grade correspondant

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Maintien des anciennes règles de solde pour certains postes

Résumé. Certains postes gardent leurs anciennes règles de solde jusqu'à un changement de titulaire.

Le ministre des armées,

Vu l'arrêté du 4 mai 2022 (Modification des règles spécifiques pour certains emplois militaires) modifiant l'arrêté du 24 août 2018 (Arrêté du 24 août 2018 sur les échelons de solde spéciaux pour officiers généraux) fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon fonctionnel de solde hors échelle E du grade de général de division, vice-amiral et officier général de grade correspondant,

Arrête :

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Maintien des anciennes règles pour certains postes

Résumé. Certains postes avec un échelon de solde hors échelle E gardent les anciennes règles jusqu'à ce qu'il y ait un changement de titulaire.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 juillet 2022

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté est publié au journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 juin 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

T. de Vanssay de Blavous

En vigueur depuis le lundi 11 juillet 2022

Arrêté du 28 juin 2022
Article 1
Article 2