JORF n°0159 du 10 juillet 2022

Arrêté du 28 juin 2022

Le ministre des armées,

Vu l'arrêté du 4 mai 2022 modifiant l'arrêté du 24 août 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon fonctionnel de solde hors échelle E du grade de général de division, vice-amiral et officier général de grade correspondant,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un nouvel article de l'arrêté du 4 mai 2022

Résumé Un nouvel article a été ajouté à un arrêté de mai 2022.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 mai 2022 > > Art. 2-1 > >

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Article 2

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté est publié au journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 juin 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

T. de Vanssay de Blavous