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Maintien des anciennes règles pour certains postes
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2022Art. 2-1
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modifiant l'arrêté du 4 mai 2022 modifiant l'arrêté du 24 août 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon fonctionnel de solde hors échelle E du grade de général de division, vice-amiral et officier général de grade correspondant
Le ministre des armées,
Vu l'arrêté du 4 mai 2022 (Modification des règles spécifiques pour certains emplois militaires) modifiant l'arrêté du 24 août 2018 (Arrêté du 24 août 2018 sur les échelons de solde spéciaux pour officiers généraux) fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon fonctionnel de solde hors échelle E du grade de général de division, vice-amiral et officier général de grade correspondant,
Arrête :
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2022Art. 2-1
1 version
1 créé
En vigueur depuis le 11 juillet 2022
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 28 juin 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,
T. de Vanssay de Blavous