Article 4Abrogé3 juillet 2023Abrogé par Arrêté du 29 juin 2023 - art. 5Créé le 11 juillet 2022Les montants d'indemnisation des gardes des étudiants en médecine figurant aux articles 5, 6 et 7 de l'arrêté du 17 juin 2013 susvisé sont fixés conformément à l'annexe IV (montants bruts).