Abrogé par Arrêté du 29 juin 2023 - art. 5
Créé le 11 juillet 2022 · Abrogé le 3 juillet 2023
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Indemnisation des gardes des étudiants en médecine
Les montants d'indemnisation des gardes des étudiants en médecine figurant aux articles 5, 6 et 7 de l'arrêté du 17 juin 2013 susvisé (Indemnité des étudiants en médecine pour les gardes) sont fixés conformément à l'annexe IV (montants bruts).