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Arrêté du 5 juillet 2022

modifiant l'arrêté du 3 février 2022 relatif aux vacations des étudiants en santé pour la réalisation des activités d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture ou des actes et activités d'infirmier, et à l'obtention du diplôme d'Etat d'aide-soignant par les étudiants en santé non médicaux et du diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture par les étudiants sages-femmes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des règles d'obtention des diplômes dans les métiers de la santé

Résumé. Un arrêté simplifie les règles pour obtenir des diplômes dans les métiers de la santé, permettant à plus de professionnels de se former.

la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code du travail ;

Vu la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 (Loi n°2013-660 du 22 juillet 2013 sur l'enseignement supérieur et la recherche) modifiée relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, notamment son article 39 dans sa rédaction issue de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 modifiée relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 2010 (Diplôme d'ergothérapeute et formation) modifié relatif au diplôme d'Etat d'ergothérapeute ;

Vu l'arrêté du 14 juin 2012 (Formation et certification des manipulateurs d'électroradiologie médicale) modifié relatif au diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 2012 (Réforme des études de pédicure-podologue en France) modifié relatif au diplôme d'Etat de pédicure podologue ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2014 (Formations aux gestes d'urgence) modifié relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence ;

Vu l'arrêté du 4 novembre 2019 (Modification des études de santé : suppression de la première année commune) modifié relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique ;

Vu l'arrêté du 23 septembre 2020 (Règles pour le diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale) relatif au diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique ;

Vu l'arrêté du 3 février 2022 (Facilitation des parcours professionnels dans le secteur de la santé) relatif aux vacations des étudiants en santé pour la réalisation des activités d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture ou des actes et activités d'infirmier, et à l'obtention du diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture par les étudiants sages-femmes ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 12 mai 2022,

Arrêtent :

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Modification des conditions d'accès aux diplômes dans les métiers de la santé

Résumé. Les règles pour obtenir des diplômes dans les métiers de la santé sont simplifiées et élargies, permettant à plus de professionnels de se former.

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 juillet 2022

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Ajout des annexes 1 et 2 à un autre arrêté

Résumé. L'article ajoute des documents à un autre arrêté.

Les annexes 1 et 2 du présent arrêté sont ajoutées en annexes 1 et 2 de l'arrêté du 3 février 2022 susvisé (Emploi temporaire d'étudiants en formation médicale).

En vigueur depuis le 11 juillet 2022

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Exécution de l'arrêté par les directrices générales

Résumé. Les chefs des soins et de l'enseignement doivent appliquer et publier cet arrêté.

La directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Formation d'aides-soignants temporaires pour les étudiants en soins de santé

Résumé. Les étudiants en soins de santé peuvent devenir aides-soignants temporaires après une formation et des stages spécifiques.
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Formation obligatoire pour les aide-soignants

Résumé. Les futurs aide-soignants doivent suivre des formations spécifiques et obtenir des crédits pour exercer.

Fait le 5 juillet 2022.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins par intérim,

C. Lambert

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez

En vigueur depuis le lundi 11 juillet 2022

Arrêté du 5 juillet 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
Annexe