la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code du travail ;
Vu la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 (Loi n°2013-660 du 22 juillet 2013 sur l'enseignement supérieur et la recherche)Loi n°2013-660 du 22 juillet 2013 sur l'enseignement supérieur et la rechercheLa loi de 2013 améliore l'enseignement supérieur et la recherche en France, en facilitant l'accès à l'information pour les étudiants, en encadrant les stages, en réorganisant les établissements et en améliorant les conditions de travail des enseignants-chercheurs. modifiée relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, notamment son article 39 dans sa rédaction issue de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 modifiée relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2010 (Diplôme d'ergothérapeute et formation)Diplôme d'ergothérapeute et formationL'arrêté du 5 juillet 2010 explique comment obtenir le diplôme d'ergothérapeute, qui permet d'aider les gens à retrouver leur autonomie. modifié relatif au diplôme d'Etat d'ergothérapeute ;
Vu l'arrêté du 14 juin 2012 (Formation et certification des manipulateurs d'électroradiologie médicale)Formation et certification des manipulateurs d'électroradiologie médicaleCe texte définit les règles pour former et certifier les manipulateurs d'électroradiologie médicale, en intégrant leur formation dans le système LMD. modifié relatif au diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2012 (Réforme des études de pédicure-podologue en France)Réforme des études de pédicure-podologue en FranceLes écoles de pédicures-podologues doivent s'aligner sur le système LMD et évaluer leurs formations, avec des règles précises pour la formation, la certification et les dispenses de scolarité. modifié relatif au diplôme d'Etat de pédicure podologue ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2014 (Formations aux gestes d'urgence)Formations aux gestes d'urgenceUn arrêté du 30 décembre 2014 décrit les formations pour apprendre les premiers secours, valables plusieurs années et renouvelables. modifié relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence ;
Vu l'arrêté du 4 novembre 2019 (Modification des études de santé : suppression de la première année commune)Modification des études de santé : suppression de la première année communeUn arrêté du 4 novembre 2019 modifie les règles d'accès aux études de médecine, pharmacie, odontologie et maïeutique en supprimant la première année commune et en adaptant les modalités d'admission. modifié relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique ;
Vu l'arrêté du 23 septembre 2020 (Règles pour le diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale)Règles pour le diplôme de technicien supérieur en imagerie médicaleUn arrêté du 23 septembre 2020 définit les règles pour obtenir le diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique, incluant une formation de trois ans avec cours, stages et évaluations. relatif au diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique ;
Vu l'arrêté du 3 février 2022 (Facilitation des parcours professionnels dans le secteur de la santé)Facilitation des parcours professionnels dans le secteur de la santéCet arrêté permet à des étudiants en santé de travailler temporairement dans des hôpitaux et facilite l'obtention de diplômes d'aide-soignant ou d'auxiliaire de puériculture pour ceux qui ont interrompu leurs études ou leur pratique. relatif aux vacations des étudiants en santé pour la réalisation des activités d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture ou des actes et activités d'infirmier, et à l'obtention du diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture par les étudiants sages-femmes ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 12 mai 2022,
Arrêtent :