JORF n°0159 du 10 juillet 2022

Arrêté du 6 juillet 2022

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Nomination de Mme Vinca DELHUMEAU en tant que régisseuse titulaire d'avances et de recettes

Résumé Mme Vinca DELHUMEAU est nommée pour gérer l'argent de la gendarmerie de Nouvelle-Aquitaine à partir de septembre 2022, avec une garantie financière et une indemnité.

Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 6 juillet 2022, Mme Vinca DELHUMEAU, secrétaire administrative de classe supérieure, est nommée à compter du 1er septembre 2022 régisseuse titulaire d'avances et de recettes auprès de la région de gendarmerie Nouvelle-Aquitaine, à Bordeaux.
En cette qualité, Mme Vinca DELHUMEAU sera tenue de constituer un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents.