Abrogé par Arrêté du 29 juin 2023 - art. 5
Créé le 11 juillet 2022 · Abrogé le 3 juillet 2023
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Publication d'un arrêté relatif à l'offre de soins
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.