Abrogé3 juillet 2023
Abrogé par Arrêté du 29 juin 2023 - art. 5
Créé le 11 juillet 2022
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par Arrêté du 29 juin 2023 - art. 5
Créé le 11 juillet 2022
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 3 juillet 2023
Abrogé parArrêté du 29 juin 2023art. 5
En vigueur du lundi 11 juillet 2022 au dimanche 2 juillet 2023