Arrêté du 8 juillet 2022

Article 6

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Article 6

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé3 juillet 2023

Créé le 11 juillet 2022 · Abrogé le 3 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté relatif à l'offre de soins

Résumé. La directrice générale de l'offre de soins est responsable de la mise en œuvre d'un nouvel arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 11 juillet 2022 au dimanche 2 juillet 2023

Source : Légifrance