En vigueur du 11 juillet 2022 au 9 décembre 2026 · Sera abrogé le 10 décembre 2026
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Création d'une commission pour les adjoints techniques
Il est institué auprès du directeur général de l'Institut français du cheval et de l'équitation une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de l'Institut français du cheval et l'équitation.
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