Abrogé par Arrêté du 29 juin 2023 - art. 5
Créé le 11 juillet 2022 · Abrogé le 3 juillet 2023
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Indemnisation des permanences et astreintes dans le secteur hospitalier
Les montants d'indemnisation de la permanence des soins assurée sur place, des astreintes à domicile et des déplacements exceptionnels figurant aux articles 13, 14 et 14 bis de l'arrêté du 30 avril 2003 susvisé (Indemnisation de la permanence des soins sur place) sont fixés conformément à l'annexe I (montants bruts).