Arrêté du 8 juillet 2022

Article 1

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Article 1

Les montants d'indemnisation de la permanence des soins assurée sur place, des astreintes à domicile et des déplacements exceptionnels figurant aux articles 13, 14 et 14 bis de l'arrêté du 30 avril 2003 susvisé (Indemnisation de la permanence des soins sur place) sont fixés conformément à l'annexe I (montants bruts).

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Abrogé3 juillet 2023

Créé le 11 juillet 2022 · Abrogé le 3 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnisation des permanences et astreintes dans le secteur hospitalier

Résumé. Un arrêté fixe les montants d'indemnisation pour les permanences de soins, astreintes et déplacements exceptionnels des professionnels de santé.

Les montants d'indemnisation de la permanence des soins assurée sur place, des astreintes à domicile et des déplacements exceptionnels figurant aux articles 13, 14 et 14 bis de l'arrêté du 30 avril 2003 susvisé (Indemnisation de la permanence des soins sur place) sont fixés conformément à l'annexe I (montants bruts).

Historique des versions

En vigueur du lundi 11 juillet 2022 au dimanche 2 juillet 2023

Source : Légifrance