JORF n°0159 du 10 juillet 2022

Article 5

Article 5

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Abrogation des dispositions de l'arrêté du 15 juin 2016

Résumé L'article 5 efface tous les textes de l'arrêté du 15 juin 2016.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 juin 2016 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII, Art. Annexe VIII > >

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Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 juin 2016

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII, Art. Annexe VIII