Arrêté du 8 juillet 2022

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 juin 2016

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII, Art. Annexe VIII

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Suppression de l'arrêté du 15 juin 2016

Résumé. L'arrêté du 15 juin 2016 est supprimé dans son intégralité.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 juin 2016Art. 1 : Indemnisation des permanences et astreintes dans le secteur hospitalierArrêté du 15 juin 2016Art. 2 : Indemnités des internes pour les gardesArrêté du 15 juin 2016Art. 3 : Indemnisation des astreintes pour les internes en médecine
- Arrêté du 15 juin 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII, Art. Annexe VIII

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