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Arrêté du 17 juin 2022

portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités de médecine générale offert au recrutement au titre de l'année 2022 et fixant les modalités de candidature

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de recrutement des professeurs de médecine

Résumé. Les candidats admis au concours de professeurs de médecine ont huit jours pour postuler à des emplois dans certaines universités en envoyant un dossier complet.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 952-23-1 (Rôles des enseignants en médecine générale) ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4130-1 (Rôles du médecin généraliste) ;

Vu le décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 modifié portant dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale, notamment son titre II, chapitre II ;

Vu l'arrêté du 22 juin 2020 (Procédure de recrutement pour les enseignants en médecine générale) fixant la procédure de recrutement des professeurs des universités de médecine générale et des maîtres de conférences des universités de médecine générale et les modalités de constitution des dossiers et de dépôt des candidatures pour le recrutement et le renouvellement au-delà de la quatrième année des chefs de clinique des universités de médecine générale, notamment son titre I ;

Vu l'arrêté du 29 mars 2022 (Ouverture de postes et conditions de recrutement pour professeurs de médecine générale) portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités de médecine générale offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2022 et fixant les modalités de candidature ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2022 (Admission au concours de professeurs de médecine générale) fixant la liste d'admission au concours ouvert pour le recrutement de professeurs des universités de médecine générale au titre de l'année 2022,

Arrêtent :

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Postulation aux emplois de professeur des universités de médecine générale

Résumé. Les candidats admis au concours de professeurs de médecine ont huit jours pour postuler les emplois disponibles dans certaines universités.

Les personnes inscrites sur la liste d'admission au concours de professeur des universités de médecine générale peuvent, dans un délai de huit jours suivant la publication du présent arrêté au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), postuler les emplois offerts au recrutement au titre de l'année 2022 dans les unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités ci-après désignées :
Angers (533 PRMG 0284),
Nantes (533 PRMG 2224),
Rouen (533 PRMG 457),
Toulouse III (533 PRMG 1026).

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Composition du dossier de candidature

Résumé. Le dossier de candidature doit inclure une lettre, un CV, des titres et travaux, une attestation, et les arrêtés de nomination.

Le dossier de candidature est constitué des pièces suivantes :
1) Une lettre de candidature rédigée selon le modèle joint en annexe ;
2) Un curriculum vitae dactylographié sur trois pages recto ;
3) Un exemplaire de l'exposé écrit des titres et travaux, soumis au jury mentionné à l'article 13 (Procédure de recrutement des enseignants en médecine générale) du décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 ;
4) Une attestation sur l'honneur du candidat ou de la candidate mentionnant les noms et prénoms de son père et de sa mère destinée à renseigner la demande de casier judiciaire n° 2 ;
5) S'il y a lieu, un état signalétique et des services militaires ;
6) Tous les arrêtés portant nomination et renouvellement en qualité soit de maître de conférences des universités de médecine générale en position d'activité, de détachement ou de délégation, soit de maître de conférences associé à mi-temps de médecine générale, soit de professeur associé à mi-temps de médecine générale.

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Transmission des dossiers de candidature

Résumé. Envoyez votre dossier à la bonne direction de l'école de médecine.

Les dossiers de candidature doivent être adressés au directeur ou à la directrice de l'unité de formation et de recherche de médecine dont relève l'emploi postulé.

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Dossier administratif des candidats

Résumé. Les candidats doivent envoyer des documents médicaux et professionnels et promettre de rester dans la région.

Les candidats et les candidates adressent également, dans le délai prescrit à l'article 1er (Postulation aux emplois de professeur des universités de médecine générale) ci-dessus, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (direction générale des ressources humaines, département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé (DGRH A2-3), 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13) :

- un double des pièces mentionnées au 1 et 2 de l'article 2 (Composition du dossier de candidature) ci-dessus ;
- un dossier administratif comportant les pièces suivantes :

1) Un certificat médical, délivré par un médecin généraliste agréé, constatant que l'intéressé n'est atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions postulées ;
2) Tout document attestant de l'exercice de l'activité de soins en médecine générale et ambulatoire (contrat de travail, contrat de collaborateur libéral ou salarié) ;
3) Un engagement sur l'honneur de résider dans l'agglomération, siège de l'unité de formation et de recherche médicale où l'intéressé fait acte de candidature ;
4) Une attestation d'inscription pérenne au tableau de l'Ordre des médecins.

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Application de la procédure de recrutement après expiration du délai

Résumé. Après le délai, le recrutement suit les règles de l'arrêté du 22 juin 2020.

A l'expiration du délai fixé à l'article 1er (Postulation aux emplois de professeur des universités de médecine générale) du présent arrêté, il est fait application de la procédure prévue aux articles 9, 10 et 11 de l'arrêté du 22 juin 2020 susvisé (Procédure d'envoi des dossiers de candidature) relatif à la procédure de recrutement.

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Transmission des avis pour les candidatures aux postes enseignants-chercheurs en disciplines de santé

Résumé. Les avis doivent être envoyés dans les huit jours après la fin des candidatures.

Les avis du directeur ou de la directrice et du conseil de l'unité de formation et de recherche médicale sont adressés par le président ou la présidente de l'université au département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé dans un délai de huit jours suivant la date de clôture du dépôt de la candidature.

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Publication de l'arrêté et responsabilités du directeur général des ressources humaines

Résumé. Le directeur général doit publier l'arrêté et son annexe.

Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Postulation au poste de professeur en médecine

Résumé. Un formulaire pour postuler à un poste de professeur en médecine.

Fait le 17 juin 2022.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé,

F. Coma

Arrêté du 17 juin 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexe