Arrêté du 7 mars 2011

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 septembre 1985

Art. 18

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Modification des règles de calcul pour les paris

Résumé. Les règles de calcul des paris sont simplifiées et clarifiées, notamment en précisant l'unité monétaire et en ajustant les arrondis.

A modifié les dispositions suivantes :

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