JORF n°0065 du 18 mars 2011

Article 18

Article 18

L'article 99.1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 99.1.-Les paris peuvent être enregistrés en compte ouvert auprès du Pari mutuel urbain. »


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Version 1

L'article 99.1 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 99.1.-Les paris peuvent être enregistrés en compte ouvert auprès du Pari mutuel urbain. »