Arrêté du 7 mars 2011

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 septembre 1985

Art. 44

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Modification du calcul des rapports dans l'article 44

Résumé. La modification clarifie le calcul des rapports en supprimant la mention des prélèvements sociaux et en ajustant la formulation pour les paris remboursés et les déductions sur les enjeux.

A modifié les dispositions suivantes :

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