Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités de validation des débits bancaires pour le PMU
Résumé. L'article précise les modalités de validation des débits bancaires liés aux transactions avec le PMU en remplaçant 'code confidentiel' par 'numéro' de carte.
A modifié les dispositions suivantes :