Arrêté du 7 mars 2011

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 septembre 1985

Art. 86-5

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Simplification du calcul des rapports pour le Quarté Plus

Résumé. La règle de calcul des rapports pour le Quarté Plus est simplifiée en supprimant les prélèvements sociaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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