JORF n°0065 du 18 mars 2011

Article 16

Article 16

Le premier alinéa de l'article 86.5 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le montant des paris remboursés et de la déduction proportionnelle sur enjeux est défalqué du total des enjeux, on obtient ainsi la masse à partager "Quarté Plus”. »


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Version 1

Le premier alinéa de l'article 86.5 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le montant des paris remboursés et de la déduction proportionnelle sur enjeux est défalqué du total des enjeux, on obtient ainsi la masse à partager "Quarté Plus”. »